Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 6 février 2007
Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.
Arrêté du 24 octobre 2005
Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 6 février 2007
Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.
Abrogé depuis le mardi 6 février 2007
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
En vigueur du samedi 13 mai 2006 au lundi 5 février 2007
En vigueur du samedi 4 mars 2006 au vendredi 12 mai 2006
Source : Légifrance