Arrêté du 24 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2007

Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 6 février 2007

Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 6 février 2007

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au lundi 5 février 2007

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au vendredi 12 mai 2006

Source : Légifrance