Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de novembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2020Art. Annexe n° I → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. Annexe n° I