Arrêté du 6 novembre 2020

Article 5

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Article 5

Le programme des épreuves est fixé en annexes n° I et I bis au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2020 · Dernière version le 18 juin 2026

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Programme des épreuves pour les concours

Résumé. L'article précise que le programme des épreuves pour les concours d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est détaillé dans les annexes.

Le programme des épreuves est fixé en annexes n° I et I bis au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 5 : Modification du programme des épreuves pour les concours d'inspecteurs et conseillers

En résumé. Le programme des épreuves, auparavant fixé dans une seule annexe, est maintenant réparti entre deux annexes distinctes.

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au mercredi 17 juin 2026

Source : Légifrance