Arrêté du 12 juin 2025

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Responsabilité des ministres pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Les deux ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance