Arrêté du 12 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2022

Art. Annexe 1, Art. 6, Art. Annexe 5

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Modification de la composition des comités sociaux du ministère de la Culture

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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