JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 juin 2022 susvisé instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture est ainsi modifié :
1° A l'article 6, ainsi qu'à l'annexe 1, après les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine », sont ajoutés les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion » ;
2° Dans le tableau figurant à l'annexe 5, après la ligne :
«

|Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine|41,52|58,48| 7 | 7 | 7 | 7 | |:--------------------------------------------------------------|:---:|:---:|:-:|:-:|:-:|:-:|

»,
est insérée la ligne suivante :
«

|Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion|S. O.|S. O.| 3 | 3 | / | / | |:------------------------------------------------------|:---:|:---:|:-:|:-:|:-:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 juin 2022 susvisé instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture est ainsi modifié :

1° A l'article 6, ainsi qu'à l'annexe 1, après les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine », sont ajoutés les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion » ;

2° Dans le tableau figurant à l'annexe 5, après la ligne :

«

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

41,52

58,48

7

7

7

7

»,

est insérée la ligne suivante :

«

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion

S. O.

S. O.

3

3

/

/

».