Article 1
L'arrêté du 2 juin 2022 susvisé instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture est ainsi modifié :
1° A l'article 6, ainsi qu'à l'annexe 1, après les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine », sont ajoutés les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion » ;
2° Dans le tableau figurant à l'annexe 5, après la ligne :
«
|Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine|41,52|58,48| 7 | 7 | 7 | 7 | |:--------------------------------------------------------------|:---:|:---:|:-:|:-:|:-:|:-:|
»,
est insérée la ligne suivante :
«
|Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion|S. O.|S. O.| 3 | 3 | / | / | |:------------------------------------------------------|:---:|:---:|:-:|:-:|:-:|:-:|
».
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