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Modification de la composition des comités sociaux du ministère de la Culture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 2 juin 2022Art. 6 : Création de comités sociaux dans les établissements culturels
→ Version 3 : Ajout d'un établissementArrêté du 2 juin 2022Art. Annexe 5 : Répartition de la dotation d'intervention culturelle 2023 entre les établissements publics à caractère administratif
→ Version 4
- Arrêté du 2 juin 2022Art. Annexe 1, Art. 6, Art. Annexe 5