Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l’arrêté du 2 juin 2025
Résumé. Cet arrêté change trois parties d’un texte précédent pour le rendre plus clair.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2022Art. Annexe 1 → Version 3Arrêté du 2 juin 2022Art. 6 → Version 3Arrêté du 2 juin 2022Art. Annexe 5 → Version 4
- Arrêté du 2 juin 2022Art. Annexe 1, Art. 6, Art. Annexe 5