Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les stockages de liquides inflammables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des règles applicables aux installations classéesARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 11 : Règles de construction pour le stockage des liquides dangereux
→ Version 3 : Précision des distances et protections pour les locaux administratifsARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 25 : Vérification et maintenance périodique des équipements industriels
→ Version 2 : Modification des critères de périodicité des inspections
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 1, Art. 11, Art. 25, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X