Arrêté du 12 juin 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Art. 1, Art. 11, Art. 25, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X

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Modification des règles de sécurité pour les stockages de liquides inflammables

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les stockages de liquides inflammables, notamment en changeant les dispositions applicables aux bâtiments ouverts et en actualisant les vérifications périodiques des équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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