Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’arrêté original
Résumé L’arrêté du 12 juin 2025 modifie six articles (arts 1, 11, 25 et annexes VIII–X) issus de l’arrêté initial du 1er juin.
Mots-clés : Arrêtés Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er juin 2015 > > Art. 1, Art. 11, Art. 25, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X > >
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