Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des compétences syndicales pour un titre professionnel
Résumé. Les compétences acquises en tant que représentant du personnel ou syndical peuvent être reconnues pour obtenir un titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2023Art. 4-1 : Reconnaissance des compétences syndicales dans un titre professionnel
- Arrêté du 5 décembre 2023Art. 4-1