Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions référencées à l'Arrêté du 5 décembre 2023 – Art. 4‑1
Résumé. Cette règle indique qu’elle crée des règles mentionnées dans un autre décret datant de décembre 2023.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2023Art. 4-1 → Version 1
- Arrêté du 5 décembre 2023Art. 4-1