Après l'article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2023 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant :
«

|CERTIFICATION
relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat
de représentant du personnel ou d'un mandat syndical|TITRE PROFESSIONNEL
de responsable de petite ou moyenne structure - niveau 5
(arrêté du 5 décembre 2023)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | CCP « Encadrement et animation d'équipe » | CCP « Diriger une structure avec une équipe » | | Sans équivalence | CCP « Mettre en œuvre l'objet social de la structure » | | Sans équivalence | CCP « Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure » |

».