Arrêté du 5 décembre 2023

Article 4-1

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Article 4-1

Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant :

CERTIFICATION
relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat
de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
TITRE PROFESSIONNEL
de responsable de petite ou moyenne structure - niveau 5
(arrêté du 5 décembre 2023)
CCP « Encadrement et animation d'équipe » CCP « Diriger une structure avec une équipe »
Sans équivalence CCP « Mettre en œuvre l'objet social de la structure »
Sans équivalence CCP « Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure »

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En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Reconnaissance des compétences syndicales dans un titre professionnel

Résumé. Les compétences acquises en tant que représentant du personnel ou syndical peuvent être reconnues dans le titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure.

Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant :

CERTIFICATION
relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat
de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
TITRE PROFESSIONNEL
de responsable de petite ou moyenne structure - niveau 5
(arrêté du 5 décembre 2023)
CCP « Encadrement et animation d'équipe » CCP « Diriger une structure avec une équipe »
Sans équivalence CCP « Mettre en œuvre l'objet social de la structure »
Sans équivalence CCP « Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure »

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