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Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 et R. 221-3 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-1 à L. 6323-4 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Créé le 26 juin 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 26 juin 2020.
1 version
Créé le 26 juin 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2020.
Jean-Baptiste Djebbari