Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
JORF n°0144 du 13 juin 2020
Arrêté du 12 juin 2020
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 et R. 221-3 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-1 à L. 6323-4 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 26 juin 2020.
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2020.
Jean-Baptiste Djebbari