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Suppression des règles temporaires sur l'aéroport de Paris-Orly
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie de covid-19
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) et R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-1 (Règles pour la société Aéroports de Paris) à L. 6323-4 (Règles de gestion pour Aéroports de Paris) ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
En vigueur depuis le 26 juin 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 26 juin 2020.
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En vigueur depuis le 26 juin 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2020.
Jean-Baptiste Djebbari