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Arrêté du 12 juin 2020

portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie de covid-19

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Fin des restrictions temporaires à l'aéroport Paris-Orly

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2020 met fin aux règles temporaires de suspension de l'aéroport Paris-Orly et aux mesures sanitaires d'urgence.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) et R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-1 (Règles pour la société Aéroports de Paris) à L. 6323-4 (Règles de gestion pour Aéroports de Paris) ;

Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris,

Arrête :

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Suppression des règles temporaires sur l'aéroport de Paris-Orly

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2020 supprime les règles temporaires concernant la suspension de l'aéroport de Paris-Orly et les mesures d'urgence sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 26 juin 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 26 juin 2020.

En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2020.

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Arrêté du 12 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3