Arrêté du 12 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012

Art. 1, Art. 7

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Modification des règles de réunion du conseil d'école

Résumé. Le conseil d'école peut maintenant utiliser la visioconférence pour ses réunions et doit avoir au moins deux tiers de ses membres en exercice présents pour siéger valablement.

A modifié les dispositions suivantes :

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