Arrêté du 12 juin 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Application d'un arrêté sur la gestion d'un aérodrome

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2018 confie à deux responsables l'application de ses règles, notamment pour la gestion de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Source : Légifrance