ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense peut intervenir, en appui des médecins de prévention et du service de médecine de prévention, en lien avec la direction centrale du service de santé des armées, en exerçant un rôle d'information, de conseil et d'accompagnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'accompagnement de l'inspection médicale dans les armées

Résumé. L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense aide les médecins et services de santé des armées en leur donnant des conseils et en les accompagnant.

L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense peut intervenir, en appui des médecins de prévention et du service de médecine de prévention, en lien avec la direction centrale du service de santé des armées, en exerçant un rôle d'information, de conseil et d'accompagnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance