Arrêté du 12 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les fédérations de chasseurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les statuts des fédérations de chasseurs est annulé.

L'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance