Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les fédérations de chasseurs
Résumé. Un ancien arrêté sur les statuts des fédérations de chasseurs est annulé.
L'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.