Arrêté du 12 juin 2013

Article 2

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Article 2

La retransmission s'opère conformément aux normes H264, H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Normes techniques pour la retransmission audiovisuelle

Résumé. La retransmission des audiences doit suivre des normes techniques spécifiques pour garantir la qualité et la compatibilité.

La retransmission s'opère conformément aux normes H264, H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance