Arrêté du 12 juin 2012

Article 7

Créé le 21 juin 2012

Les représentants du personnel ainsi que leurs suppléants relèvent chacun d'un des domaines d'activité de l'institut. Le nombre et la composition des différents domaines d'activité ainsi que le nombre de représentants devant être élus pour les représenter sont arrêtés par décision du président de l'institut.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2012