Arrêté du 12 juin 2008

Article 9

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

L'arrêté du 19 janvier 1984 relatif à certaines modalités d'application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique est abrogé.

Effets de cet article

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cite  arrêté du 19 janvier 1984

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008