En vigueur depuis le 21 juin 2008
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Abrogation d'un arrêté sur les syndicats dans la défense
L'arrêté du 19 janvier 1984 relatif à certaines modalités d'application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique est abrogé.