Arrêté du 12 juin 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 19 janvier 1984 relatif à certaines modalités d'application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les syndicats dans la défense

Résumé. Un arrêté de 1984 sur les syndicats dans la défense est annulé.

L'arrêté du 19 janvier 1984 relatif à certaines modalités d'application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique est abrogé.

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cite  arrêté du 19 janvier 1984

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