En vigueur depuis le 21 juin 2008
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Affichage des documents syndicaux
L'affichage de documents d'origine syndicale ne s'effectue que sur les panneaux d'affichage vitrés ou grillagés, fermant à clé, mis à la disposition des organisations syndicales.
Un exemplaire de chaque document affiché doit être adressé au directeur de l'établissement simultanément à son affichage.
Les communications affichées doivent porter le timbre du syndicat émetteur.