Arrêté du 12 juin 2008

Article 6

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Article 6

L'affichage de documents d'origine syndicale ne s'effectue que sur les panneaux d'affichage vitrés ou grillagés, fermant à clé, mis à la disposition des organisations syndicales.
Un exemplaire de chaque document affiché doit être adressé au directeur de l'établissement simultanément à son affichage.
Les communications affichées doivent porter le timbre du syndicat émetteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Affichage des documents syndicaux

Résumé. Les documents syndicaux doivent être affichés dans des panneaux fermés à clé et un exemplaire doit être envoyé au directeur de l'établissement.

L'affichage de documents d'origine syndicale ne s'effectue que sur les panneaux d'affichage vitrés ou grillagés, fermant à clé, mis à la disposition des organisations syndicales.
Un exemplaire de chaque document affiché doit être adressé au directeur de l'établissement simultanément à son affichage.
Les communications affichées doivent porter le timbre du syndicat émetteur.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008

Source : Légifrance