Le 2 et le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé (Organisation du service des systèmes d'information de la marine) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Les directions locales du service des systèmes d'information de la marine à Brest, Toulon, Paris et Cherbourg, organismes extérieurs relevant de la direction centrale. »
Arrêté du 12 juin 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le 2 et le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé (Organisation du service des systèmes d'information de la marine) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Les directions locales du service des systèmes d'information de la marine à Brest, Toulon, Paris et Cherbourg, organismes extérieurs relevant de la direction centrale. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance