JORF n°143 du 22 juin 2007

Arrêté du 12 juin 2007

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine,

Arrête :

Article 1

Le 2 et le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Les directions locales du service des systèmes d'information de la marine à Brest, Toulon, Paris et Cherbourg, organismes extérieurs relevant de la direction centrale. »

Article 2

Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2007.

Hervé Morin