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Arrêté du 12 juin 2007

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine,

Arrête :

Le 2 et le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé (Organisation du service des systèmes d'information de la marine) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Les directions locales du service des systèmes d'information de la marine à Brest, Toulon, Paris et Cherbourg, organismes extérieurs relevant de la direction centrale. »

Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2007.

Hervé Morin

Arrêté du 12 juin 2007
Article 1
Article 2