Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2007
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance