JORF n° 143 du 22 juin 2007

Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SAS Laucourt Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SNC Energie Lyon Villeurbanne Avenir (ELVYA) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SCS Les Moulins à Vent d'Armorique à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SARL Ferme éolienne de Saint-Jean de Pourcharesse à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile

Arrêté du 12 juin 2007 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 8 juin 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, et modifiant les dates des épreuves écrites

Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine

Arrêté du 20 mai 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Limousin

Arrêté du 20 mai 2007 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV

Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 juin 2007 autorisant l'Etablissement public du musée du Louvre à accepter une donation

Arrêté du 14 juin 2007 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 29 mai 2007 portant fin de détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 15 juin 2007 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 24 mai 2007 relatifs à la présidence des chambres régionales de discipline de l'ordre des pharmaciens (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 mai 2007 portant démission et renouvellement d'assesseurs (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail)

Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 juin 2007 portant mise en disponibilité et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)

Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)

Décision du 15 juin 2007 relative à une attribution de fonctions (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des salaires

Arrêté du 7 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTPMESR)

Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 20 juin 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Décision du 21 mai 2007 fixant la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2007)

Décret du 21 juin 2007 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Arrêté du 6 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique