JORF n°146 du 26 juin 2007

Article 14

Article 14

La division euratlantique conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats du continent européen et d'Amérique du Nord, dans les domaines d'attributions définis à l'article 11 du décret du 21 mai 2005 susvisé, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.


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Version 1

La division euratlantique conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats du continent européen et d'Amérique du Nord, dans les domaines d'attributions définis à l'article 11 du décret du 21 mai 2005 susvisé, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.