JORF n°149 du 29 juin 2006

Article 3

Article 3

L'article 5 est remplacé par :
« Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »
L'annexe de l'arrêté du 13 décembre 1999 est remplacée par les annexes au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est remplacé par :

« Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »

L'annexe de l'arrêté du 13 décembre 1999 est remplacée par les annexes au présent arrêté.