En vigueur depuis le 14 juillet 2025
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Liste des fonctions par groupe
La liste des fonctions relevant des groupes mentionnés à l'article 1er (Régime indemnitaire des magistrats administratifs) du décret n° 2025-635 du 12 juillet 2025 (Rémunération des juges administratifs) susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
| Groupe 1 | Président relevant de la première ou de la seconde liste d'aptitude. |
| Groupe 2 | Président hors liste d'aptitude. |
| Groupe 3 | Premier conseiller dans les fonctions de rapporteur public ; Premier conseiller dans les fonctions de rapporteur. |
| Groupe 4 | Conseiller dans les fonctions de rapporteur public ; Conseiller dans les fonctions de rapporteur. |
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