Arrêté du 12 juillet 2025

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions relevant des groupes mentionnés à l'article 1er (Régime indemnitaire des magistrats administratifs) du décret n° 2025-635 du 12 juillet 2025 (Rémunération des juges administratifs) susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Groupe 1 Président relevant de la première ou de la seconde liste d'aptitude.
Groupe 2 Président hors liste d'aptitude.
Groupe 3 Premier conseiller dans les fonctions de rapporteur public ;
Premier conseiller dans les fonctions de rapporteur.
Groupe 4 Conseiller dans les fonctions de rapporteur public ;
Conseiller dans les fonctions de rapporteur.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Liste des fonctions par groupe

Résumé. Il montre quels postes (président ou conseiller) sont dans chaque groupe pour gérer les rapports publics.

La liste des fonctions relevant des groupes mentionnés à l'article 1er (Régime indemnitaire des magistrats administratifs) du décret n° 2025-635 du 12 juillet 2025 (Rémunération des juges administratifs) susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Groupe 1 Président relevant de la première ou de la seconde liste d'aptitude.
Groupe 2 Président hors liste d'aptitude.
Groupe 3 Premier conseiller dans les fonctions de rapporteur public ;
Premier conseiller dans les fonctions de rapporteur.
Groupe 4 Conseiller dans les fonctions de rapporteur public ;
Conseiller dans les fonctions de rapporteur.

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance