JORF n°0173 du 21 juillet 2024

Arrêté du 12 juillet 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel rattaché au corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 mars 2023

Résumé Cet article change certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2023 > > Art. 4, Art. 5, Art. 9 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

P. Jacob