Arrêté du 12 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 3 août 2023

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Obligation d'enregistrement des opérations de traitement

Résumé. Tous les gestes réalisés dans le traitement doivent être notés et gardés un an.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Source : Légifrance