Arrêté du 12 juillet 2023

Article 4

Créé le 3 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont supprimées après la déconnexion de l'utilisateur, ou après un jour si enregistrées par une API.

Les données du 1° au 7° du I de l'annexe du présent arrêté et les données à caractère personnel et informations enregistrées par les personnes concernées dans le traitement sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien au service, avant suppression définitive.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement par l'utilisation d'une interface de programmation d'application sont conservées pendant une durée de vingt-quatre heures, avant suppression définitive.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023