JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'information et d'exercice des droits des personnes concernées

Résumé Les personnes concernées par le traitement de leurs données sont informées via un portail et peuvent exercer certains droits par courrier ou courriel, mais pas le droit d'opposition.

L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, notamment au moyen d'un bandeau d'information sur le portail.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du même règlement s'exercent par courrier postal à l'adresse suivante : direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, DIVPERF/SDORH/SREG, 21, avenue Charles-Gide, 94272 Le Kremlin-Bicêtre, ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement n'est pas applicable au traitement mis en œuvre.


Historique des versions

Version 1

L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, notamment au moyen d'un bandeau d'information sur le portail.

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du même règlement s'exercent par courrier postal à l'adresse suivante : direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, DIVPERF/SDORH/SREG, 21, avenue Charles-Gide, 94272 Le Kremlin-Bicêtre, ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement n'est pas applicable au traitement mis en œuvre.