Arrêté du 12 juillet 2023

Article 6

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Article 6

L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, notamment au moyen d'un bandeau d'information sur le portail.

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du même règlement s'exercent par courrier postal à l'adresse suivante : commissariat au numérique de défense, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623,75509 Paris Cedex 15, ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected] .

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement n'est pas applicable au traitement mis en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux droits sur les données personnelles dans le Dossier numérique de l'agent

Résumé. Les personnes peuvent accéder à leurs données et exercer leurs droits via un portail ou par courrier/email, sauf pour le droit d'opposition.

L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, notamment au moyen d'un bandeau d'information sur le portail.

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du même règlement s'exercent par courrier postal à l'adresse suivante : commissariat au numérique de défense, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623,75509 Paris Cedex 15, ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected] .

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement n'est pas applicable au traitement mis en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 15 : Modification des coordonnées et du responsable de traitement de données

En résumé. Le changement modifie l'adresse postale et l'adresse électronique pour l'exercice des droits RGPD, en remplaçant la direction interarmées par le commissariat au numérique de défense.

En vigueur du jeudi 3 août 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance