Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données personnelles par les personnes concernées et destinataires au sein du ministère de la défense
Résumé Les personnes peuvent voir et changer leurs informations personnelles, et le ministère de la défense peut les utiliser pour des démarches administratives si elles sont partagées.
I. - Ont accès, aux fins de consultation et de modification, à leurs données et à leurs informations, les personnes concernées par le traitement.
II. - Peuvent être destinataires des données à caractère personnel et des informations, les personnels des états-majors, directions et services du ministère de la défense dans le cadre du traitement des démarches administratives réalisées par les personnes concernées, lorsque ces dernières décident de transmettre de telles données et informations.
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