Créé le 3 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès et partage des données personnelles dans le cadre des démarches administratives
Résumé. Les gens peuvent voir et changer leurs informations personnelles. Les employés du ministère peuvent les voir pour aider, mais seulement si les gens le veulent.
I. - Ont accès, aux fins de consultation et de modification, à leurs données et à leurs informations, les personnes concernées par le traitement.
II. - Peuvent être destinataires des données à caractère personnel et des informations, les personnels des états-majors, directions et services du ministère de la défense dans le cadre du traitement des démarches administratives réalisées par les personnes concernées, lorsque ces dernières décident de transmettre de telles données et informations.