Arrêté du 12 juillet 2023

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes concernées ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier.

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En vigueur depuis le 3 août 2023

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Catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées

Résumé. Cet article dit quelles informations sur les personnes doivent être gardées.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes concernées ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

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