Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations et de données personnelles enregistrées
Résumé L'article 2 dit quelles informations sur une personne peuvent être enregistrées, comme son identité, sa vie personnelle et professionnelle, et ses informations financières.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes concernées ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier.
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