Arrêté du 12 juillet 2023

Article 1

Créé le 3 août 2023 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Dossier numérique de l'agent " dont le responsable de traitement est le commissaire au numérique de défense.

Ce traitement a pour finalité de faciliter et d'améliorer la gestion des démarches administratives des agents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2023 au dimanche 31 août 2025