Arrêté du 12 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Dossier numérique de l'agent " dont le responsable de traitement est le commissaire au numérique de défense.

Ce traitement a pour finalité de faciliter et d'améliorer la gestion des démarches administratives des agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Création d'un dossier numérique pour les agents de la défense

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour aider les employés du ministère de la défense à gérer leurs démarches administratives plus facilement.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Dossier numérique de l'agent " dont le responsable de traitement est le commissaire au numérique de défense.

Ce traitement a pour finalité de faciliter et d'améliorer la gestion des démarches administratives des agents.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 15 : Modification des coordonnées et du responsable de traitement de données

En résumé. Le responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel 'Dossier numérique de l'agent' passe du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information au commissaire au numérique de défense.

En vigueur du jeudi 3 août 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance