En vigueur depuis le 3 août 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Création d'un dossier numérique pour les agents de la défense
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Dossier numérique de l'agent " dont le responsable de traitement est le commissaire au numérique de défense.
Ce traitement a pour finalité de faciliter et d'améliorer la gestion des démarches administratives des agents.