JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 12 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;

Vu les statuts de l'association COHOR ;

Vu la consultation des usagers de l'aéroport de Marseille-Provence effectuée entre le 23 et le 27 juin 2023, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 précité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'aéroport de Marseille-Provence comme aéroport coordonné

Résumé L'aéroport de Marseille-Provence sera coordonné du 7 septembre au 16 octobre 2023.

L'aéroport de Marseille-Provence est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 7 septembre au 16 octobre 2023 inclus.

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Article 2

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Désignation de la COHOR comme coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires à l'aéroport de Marseille-Provence

Résumé L'association COHOR est en charge des horaires de vol à Marseille.

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Marseille-Provence.

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Article 3

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Notification des paramètres de coordination pour l'aéroport de Marseille-Provence

Résumé Le ministre envoie les règles et leurs limites au responsable de l'aéroport de Marseille.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Marseille-Provence.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé C'est au directeur de l'aviation civile de faire appliquer cet arrêté et de le publier

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel