Arrêté du 12 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Marseille-Provence.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Notification des paramètres de coordination pour l'aéroport de Marseille-Provence

Résumé. Le ministre envoie les règles et leurs limites au responsable de l'aéroport de Marseille.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Marseille-Provence.

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En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Source : Légifrance