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Annexe

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Arrêté du 15 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - opérations de secours en milieu souterrain ;

Vu la demande du président du Spéléo - secours français du 1er mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2021

Résumé L'arrêté de 2021 est mis à jour avec une nouvelle annexe

L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé Le directeur de la sécurité civile doit suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sapeurs-pompiers,

F. Papet