En vigueur depuis le 20 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un arrêté
L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2023 susvisé (Modification d'un arrêté sur la sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.