Arrêté du 12 juillet 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2023 susvisé (Modification d'un arrêté sur la sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2023 susvisé (Modification d'un arrêté sur la sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Source : Légifrance