Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de l'organisme désigné
Résumé. L'organisme peut travailler de 2022 à 2025.
L'organisme désigné à l'article 1er est habilité du 19 janvier 2022 au 18 janvier 2025.