Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme
Résumé Un institut à La Rochelle vérifiera que les produits nautiques soient sûrs.
En application des articles 5113-34, 5113-35 et 5113-36 du code des transports, partie règlementaire, cinquième partie, livre Ier, titre Ier, chapitre III, sections 3, l'organisme ci-après désigné est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle.
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