Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérifications de conformité des navires et équipements nautiques
Résumé Un organisme vérifie que les bateaux et leurs pièces sont conformes aux règles après leur construction.
L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité :
- des navires et bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des éléments et pièces d'équipement, énumérés à l'annexe IV du code des transports, partie règlementaire, cinquième partie, livre Ier, lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des émissions sonores des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G, et l'évaluation après construction.
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