JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Arrêté du 12 juillet 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports en date du 23 juin 2022 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 28 juin 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Comité Social d'Administration Ministériel

Résumé Un comité commun est créé pour aider les ministres de la jeunesse et des sports.

Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports institué par le décret du 15 avril 2022 susvisé constitue un comité social d'administration ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports.
Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports est placé auprès de ces deux ministres.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer au prochain renouvellement des représentants du personnel.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont