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Arrêté du 12 juillet 2022

relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité commun pour les ministères de la jeunesse et des sports

Résumé. Un comité commun est créé pour aider les ministres de la jeunesse et des sports, avec des règles qui s'appliquent au prochain renouvellement des représentants du personnel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 (Création de comités sociaux dans les ministères) ;

Vu le décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 (Création d'un comité social pour la jeunesse et les sports) relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports en date du 23 juin 2022 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 28 juin 2022,

Arrêtent :

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 30 juillet 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création du Comité Social d'Administration Ministériel

Résumé. Un comité commun est créé pour aider les ministres de la jeunesse et des sports.

Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports institué par le décret du 15 avril 2022 susvisé (Création d'un comité social pour la jeunesse et les sports) constitue un comité social d'administration ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports.
Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports est placé auprès de ces deux ministres.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 30 juillet 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer au prochain renouvellement des représentants du personnel.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 30 juillet 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur du samedi 30 juillet 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Arrêté du 12 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3