En vigueur du 30 juillet 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Création du Comité Social d'Administration Ministériel
Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports institué par le décret du 15 avril 2022 susvisé (Création d'un comité social pour la jeunesse et les sports) constitue un comité social d'administration ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports.
Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports est placé auprès de ces deux ministres.
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