Arrêté du 12 juillet 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports institué par le décret du 15 avril 2022 susvisé (Création d'un comité social pour la jeunesse et les sports) constitue un comité social d'administration ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports.
Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports est placé auprès de ces deux ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 30 juillet 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Comité Social d'Administration Ministériel

Résumé. Un comité commun est créé pour aider les ministres de la jeunesse et des sports.

Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports institué par le décret du 15 avril 2022 susvisé (Création d'un comité social pour la jeunesse et les sports) constitue un comité social d'administration ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports.
Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports est placé auprès de ces deux ministres.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 mai 2026art. 58

En vigueur du samedi 30 juillet 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance