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Arrêté du 12 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des protections naturelles dans le Sud Morvan

Résumé. Un arrêté met à jour les cartes et les listes des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du Sud Morvan.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2021/161 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant une quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Protection d'un espace naturel dans le Morvan) portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 avril au 6 mai 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Modification des cartes du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan remplacent les anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. Annexe

Les 17 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/160000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation) FR2601015. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Avrée, Chiddes, Fachin, Fléty, Fours, Glux-En-Glenne, Lanty, Larochemillay, Limanton, Luzy, Millay, Montaron, Moulins-Engilbert, Nocle-Maulaix, Onlay, Poil, Préporché, Remilly, Saint-Honoré-Les-Bains, Saint-Léger-De-Fougeret, Savigny-Poil-Fol, Sémelay, Sermages, Thaix, Vandenesse, Villapourcon.

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore

Résumé. La liste des habitats et des espèces protégées pour le site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Consultation et téléchargement des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes et les listes sont accessibles en ligne et dans certains bureaux.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Désignation des habitats et espèces protégées pour le site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan) peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Arrêté du 12 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4