Arrêté du 12 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation FR2600968) est supprimé par fusion avec le site « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la zone Natura 2000 Bec d'Allier

Résumé. Le site naturel Bec d'Allier est intégré à un autre site

Le site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation FR2600968) est supprimé par fusion avec le site « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Source : Légifrance