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Arrêté du 12 juillet 2021

portant suppression du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression et intégration du Val d'Allier Bourguignon dans un autre site Natura 2000

Résumé. Un site protégé, le Val d'Allier Bourguignon, est supprimé et intégré à un autre site Natura 2000.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 (Protection d'un espace naturel le long de la Loire) portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 avril au 6 mai 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Suppression d'une zone de conservation par fusion avec une autre

Résumé. Un site protégé, le Val d'Allier Bourguignon, est supprimé et intégré à un autre site.

Le site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation FR2600969) est supprimé par fusion avec le site « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ».

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Suppression des listes de protection du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon

Résumé. L'arrêté supprime les listes d'habitats naturels et d'espèces protégées du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon.

A abrogé les dispositions suivantes :

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 29 juillet 2016 sont abrogées.

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Arrêté du 12 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3