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Arrêté du 12 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Sainte-Baume » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des protections dans le Massif de la Sainte-Baume

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2021 met à jour les cartes et la liste des habitats et espèces protégés dans le Massif de la Sainte-Baume, un site Natura 2000.

La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/37 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2014 (Protection du site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume) portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 avril au 6 mai 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Modification des cartes du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume remplacent les anciennes et délimitent un espace protégé sur plusieurs communes.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 juin 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014
Art. Annexe

Les 8 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation-FR9301606).
L'espace ainsi délimité s'étend sur tout ou partie du territoire des communes situées dans les départements suivants :

  • dans le département des Bouches-du-Rhône : Auriol, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquevaire ;
  • dans le département du Var : Mazaugues, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Roquebrussane, Saint-Zacharie, Signes, Tourves.

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Modification de la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore pour le site Natura 2000 du Massif de la Sainte-Baume

Résumé. Un arrêté de juillet 2021 change la liste des habitats et des espèces protégées dans le Massif de la Sainte-Baume.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 juin 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Lieu de consultation et téléchargement des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les documents Natura 2000 sont disponibles dans certains bureaux et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Remplacement de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore sauvages) peuvent être consultées aux préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Arrêté du 12 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4