La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2013 (Reconnaissance de nouveaux diplômes pour les techniciens du bâtiment)Reconnaissance de nouveaux diplômes pour les techniciens du bâtimentUn nouvel arrêté reconnaît des diplômes pour les techniciens du bâtiment et de l'économie de la construction, valables cinq ans. relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction
Vu l'arrêté du 20 mars 2013 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien du bâtiment)Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien du bâtimentUn nouveau diplôme de technicien du bâtiment est reconnu pour cinq ans, avec des tâches précises comme étudier les projets et estimer les coûts. relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix
Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 20 octobre 2016,
Arrête :