JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.