Arrêté du 12 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Application des règles du bac techno à partir de 2014

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac techno 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance