JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 3

Article 3

La décision d'agrément est notifiée au demandeur. Elle précise les modalités de fonctionnement de l'organisme par rapport au dispositif académique et mentionne l'habilitation ou non de l'organisme à percevoir des candidats les droits d'inscription à l'examen.
La liste des organismes agréés est publiée chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

La décision d'agrément est notifiée au demandeur. Elle précise les modalités de fonctionnement de l'organisme par rapport au dispositif académique et mentionne l'habilitation ou non de l'organisme à percevoir des candidats les droits d'inscription à l'examen.

La liste des organismes agréés est publiée chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale.