Arrêté du 12 juillet 2013

Article 3

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Article 3

La décision d'agrément est notifiée au demandeur. Elle précise les modalités de fonctionnement de l'organisme par rapport au dispositif académique et mentionne l'habilitation ou non de l'organisme à percevoir des candidats les droits d'inscription à l'examen.
La liste des organismes agréés est publiée chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Notification d'agrément pour les organismes d'examen de langue

Résumé. Les organismes agréés pour organiser des examens de langue reçoivent une décision qui précise leurs règles de fonctionnement et s'ils peuvent percevoir les frais d'inscription.

La décision d'agrément est notifiée au demandeur. Elle précise les modalités de fonctionnement de l'organisme par rapport au dispositif académique et mentionne l'habilitation ou non de l'organisme à percevoir des candidats les droits d'inscription à l'examen.
La liste des organismes agréés est publiée chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance