Arrêté du 12 juillet 2013

Article 4

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Article 4

L'agrément est donné pour une période de trois ans. Il peut toutefois être retiré à l'issue d'un contrôle effectué par les services académiques par décision motivée du recteur.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Durée et retrait de l'agrément pour les examens de langue

Résumé. L'agrément pour organiser un examen de langue est valable trois ans, mais peut être retiré après un contrôle.

L'agrément est donné pour une période de trois ans. Il peut toutefois être retiré à l'issue d'un contrôle effectué par les services académiques par décision motivée du recteur.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance