Arrêté du 12 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2000

Art. 2, Art. 4, Art. 5-1

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Création d'une attestation valant CACES

Résumé. Les chefs d'établissement de formation peuvent maintenant délivrer une attestation valant CACES pour les plates-formes élévatrices mobiles de personnes, et les candidats suivant une formation spécifique en taille et soins des arbres sont dispensés de ce certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

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