Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une attestation valant CACES
Résumé. Les chefs d'établissement de formation peuvent maintenant délivrer une attestation valant CACES pour les plates-formes élévatrices mobiles de personnes, et les candidats suivant une formation spécifique en taille et soins des arbres sont dispensés de ce certificat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 juillet 2000Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 juillet 2000Art. 5-1
- Arrêté du 10 juillet 2000Art. 2, Art. 4, Art. 5-1